Identité du responsable du traitement
EURL Support-RGS
« Site » : désigne le site internet suivant : www.support-rgs.com

Coordonnées du contact CNIL de Support-RGS

Adresse électronique : contact[a]support-rgs.com
Adresse postale Support-RGS : 270, Av. de la République 59110 – La Madeleine

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données personnelles (RGPD -Réglement Général de Protection des Données-)
Adresse électronique : dpo[a]support-rgs.com

Finalités du traitement des données à caractère personnel
Support-RGS est amené à collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur le Site, soit sur la base de votre consentement – demande d’Information(s), soit de manière automatique via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site.
Si vous partagez un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Viadeo, LinkedIn, etc.), nous pouvons rassembler des identités ainsi échangées.
Les finalités des traitements effectués par Support-RGS sont les suivantes :
gestion des services de certification électroniques,
envoi de prospection commerciale,
gestion des relations avec nos prospects,
mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux,
appréciation de l’audience ou études commerciales.
Nous intervenons en tant que partenaire de la Sté. DHIMYOTIS, Autorité de Certification RGS / EIDAS.

Catégorie des données traitées :
Nom – prénom et fonction du ou des souscripteurs de certificats ainsi que du Responsable légal de tout établissement-client, si le souscripteur n’est pas une personne agissant pour son propre compte. L’identité du Souscripteur est consubstantielle du Certificat sollicité.
Notre Site internet est hébergé chez OVH 59100 ROUBAIX, N° TVA : FR 22 424 761 419.
Les Données sont conservées 3 années après le terme de la relation contractuelle.

Boutons de partage des réseaux sociaux
Le Site utilise des boutons de partage des réseaux sociaux tels que Viadeo, LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. qui permettent l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés.
Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.
Support-RGS n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage exclusif de la Sté. Support-RGS.
Support-RGS pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes, sur requête appropriée, dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

Durée de conservation
Support-RGS conserve les données à caractère personnel pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations commerciales avec le client et 3 ans à compter du dernier contact émanant avec le prospect. Sur Demande, il est mis fin à l’archivage de toute donnée personnelle.

Le cas du décès
Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au Responsable CNIL de la Société :
Vos directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers auront la qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement européen « 2016/679/ UE du 27 Avril 2016 » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant à Support-RGS – 270, Av. de la République 59110 – La Madeleine – ou par e-mail à contact@support-rgs.com
Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Vous pouvez également vous opposer à l’envoi des informations commerciales en nous prévenant.