Le certificat RGS ** :

1.  Il permet de transmettre sa correspondance Internet dans une enveloppe électronique étanche, inviolable, qui certifie l’incontestable authenticité de votre identité au destinataire de l’e-mail.

Le mail signé est horodaté, et cet horodatage ainsi que votre identité sont à valeur probante : c’est donc opposable devant les tribunaux.

Il s’agit d’une application exclusivement fournie sur Clé USB (ou « TOKEN ») : Le certificat – ainsi amovible – est conservé de façon exclusive si besoin par le Porteur.

2. Le Certificat RGS ** offre un accès du Porteur à tous
Portails spécifiques : 

– Entrepreneurs : Appels d’Offres  / Marchés Publics, (dépôt d’un
Dossier de Candidature),

– Police Municipale : Portail des cartes Grises – SIV, des Permis
de Conduire,

– etc.

3. La signature est-elle liée à une personne physique ? oui, la signature est nominative.